J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

NOR : DEVT0756902A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 juin 2007, l'arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination à la Commission centrale de sécurité est modifié comme suit :

« Sont nommés à la Commission centrale de sécurité, en qualité de membres nommés représentants de groupements ou d'organismes, en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution :


En qualité de représentants

de l'Union des armateurs à la pêche de France


M. Rondeau (Patrick), titulaire, en remplacement de M. Vechot (Christian).

M. Lasserre (Rémi), titulaire, en remplacement de M. Lacoste (Erik).

M. Lacoste (Erik), suppléant, en remplacement de M. Villard (Gilbert). »